Quelles informations se trouvent sur votre facture

Description des éléments de la facture

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N° contrat :

Ce code est la clé d’identification de votre police d’abonnement.

N° client :

C'est le numéro d'identification du compte client regroupant plusieurs abonnements en différents points de desserte eau et électricité.

Tournée (Code d’identification du lieu de consommation) :

Ce code est la clé d’identification de votre lieu de consommation.

NB: Les 3 identifiants ci-dessus figurent sur les contrats d'abonnement et les factures de consommation d'eau et d'electricité. Aussi le client est tenu d'en rappeler un d'entre eux lors de toute demande d'information ou réclamation écrite ou orale a fin d'en faciliter le traitement.

Nom et adresse :

vérifiez que votre nom et adresse sont exacts. Signalez-nous toute correction auprès de votre Agence ou par courrier en rappelant les identifiant ci-dessus.

Ancien Index :

il s’agit de la consommation relevée sur votre compteur à la date mentionnée, correspondant à votre facture précédente.

Nouvel index :

index enregistré par le compteur pendant la période de facturation.

Ancienne date de relève :

Il s’agit de la consommation relevée sur votre compteur à la date indiquée. Si le relevé n’a pas été effectué à cette période, du fait de l’inaccessibilité de votre compteur, cet index n’apparaît pas sur votre facture et votre consommation est estimée sur la base de vos consommations moyennes passées.

Nouvelle date de relève :

la date de relève de nouvel index.

Nombre de jour de consommations :

c’est la différence entre la nouvelle et l’ancienne date de relève.

Consommation :

c’est la différence entre le nouveau et l’ancien index. Il s’agit du volume consommé qui vous est facturé, avec le nombre de jours correspondant à la période de consommation. Cette consommation est exprimée en kWh (kilo Watts heure) pour l’électricité et en m3 (mètres cubes) pour l’eau

Date limite de paiement :

Passé cette date, tout défaut de paiement entraînera la suspension des fournitures et l’application de frais de retards.

Période de consommation :

La période de consommation qui vous est facturée est indiquée clairement en face de l’intitulé du service facturé. Elle correspond généralement à une période de 30 jours. Cette période est nettement supérieure ou inférieure à 30 jours, il s’agit d’une facture exceptionnelle suite à une demande, à une refacturation ou à un changement de compteur par exemple.

Tarifs basés sur les tranches de consommation (tarifs domestiques, particuliers et éclairage privé) définis par l’État :

Pour une période de consommation mensuelle, la réparation de votre consommation se fera dans le cadre des tranches suivantes conformément aux lois en vigueurs: Pour les périodes de relevé ne correspondant pas à 30 jours, le respect des tranches est néanmoins garanti grâce au calcul de votre moyenne de consommation quotidienne.

Tranche de consommation mensuelle Eau (m3) Assainissement (m3) Électricité (kWh)
Tranche 1 0 à 6 0 à 6 0 à 100
Tranche 2 6 à 20 6 à 20 100 à 200
Tranche 3 20 à 40 20 Plus 200 à 500
Tranche 4 40 Plus   500 plus

 

 

 

 

 

 

 

TVA ET AUTRES TAXES :

Une seule ligne de TVA récapitule les différents taux de TVA applicables:

  • 7% Consommation Eau & Assainissement ;
  • 14% pour la consommation d’électricité
  • 20% pour les travaux et frais d’interventions techniques

La Taxe pour la Promotion du Paysage Audiovisuel National (TPPAN), fixée par l’État, est calculée sur la base du montant de votre consommation d’électricité et plafonnée à 100 Dhs. Elle est intégralement reversée à l’État.

Facture Basse tension et eau (petits compteurs)

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Votre facture vous précise :

  • Votre consommation et détail de votre facturation (y compris les taxes);
  • Votre référence client : n° de tournée , n° de police;
  • Votre nom et adresse ;
  • Votre agence locale;
  • Votre mois de consommation;
  • Votre ancien index;
  • Votre nouvel index;
  • Vos détails des 4 tranches;
  • Votre montant de la TVA;
  • Votre montant de consommation H.T;
  • Votre montant des taxes et redevances fixes;
  • Votre montant général à régler TTC.

Depuis la mise en place de WATERP, la nouvelle présentation fait ressortir également :

  • Votre référence client;
  • Votre référence facture;
  • Votre ancienne référence (contrat);
  • Votre nombre de jours de consommation;
  • Votre type d’usage;
  • Votre référence de compteur;
  • Votre détail des redevances fixes;
  • Votre évolution de consommation.

Facture Moyenne Tension

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Les références contractuelles

  • Le n° d’abonné;
  • La puissance installée;
  • La puissance souscrite;
  • La date du contrat;
  • Le type de comptage.

Les références liées à votre consommation en énergie électrique

  • Le nouvel index (aux 3 postes horaires);
  • L’ancien index (aux 3 postes horaires);
  • La consommation (y compris le cas éventuel les pertes et le redressement);
  • Le Cos Phi;
  • L’indice de maximum;
  • La puissance appelée;
  • Le total actif de votre consommation;
  • Le cumul annuel de votre consommation ;
  • La consommation annuelle garantie (au mois de décembre).

Le détail de la facturation

  • Votre consommation précitée et le montant y afférent H.T ;
  • La redevance de puissance souscrite H.T;
  • Le dépassement de puissance souscrite le cas éventuel et le montant y afférent H.T;
  • Les redevances fixes H.T;
  • Les T.V.A sur consommation, sur comptage et entretien de valeur respective (14%, 7% et 20%);
  • Le redressement (le cas éventuel) H.T;
  • Le minimum non atteint en décembre (le cas éventuel) H.T;
  • Votre montant général à régler TTC.

Facture Eau (gros compteurs)

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  • Votre ancien index ;
  • Votre nouvel index;
  • Vos détails pour les 4 tranches de consommation;
  • Votre montant de TVA;
  • Votre montant de consommation H.T;
  • Votre montant des taxes et redevances;
  • Votre montant général à régler TTC.